Contrat d'affiliation

1. Parties et acceptation

Ce Contrat d'affiliation est conclu entre AffVector (« AffVector », « nous ») et la personne ou l'entreprise qui s'inscrit et est approuvée dans le programme d'affiliation AffVector (l'« Affilié », « vous »).

En vous inscrivant, en accédant à votre compte ou en promouvant une marque AffVector, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ce Contrat et chaque politique du Centre de confiance AffVector.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) et être juridiquement capable de conclure des contrats. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.

L'approbation est à la discrétion d'AffVector. Nous pouvons demander la vérification de votre identité, de la propriété de vos sources de trafic et de vos informations d'entreprise, avant ou pendant le partenariat.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'inscription, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Un partenaire ne peut détenir qu'un seul compte, sauf accord écrit contraire.

4. Le rôle de l'affilié

Une fois approuvé, vous recevez des liens de tracking et des supports créatifs pour promouvoir les marques AffVector qui vous sont attribuées. Vous acceptez de les promouvoir légalement, honnêtement et uniquement via les canaux que vous avez déclarés et que nous avons approuvés.

Vous agissez en tant que prestataire indépendant. Rien dans ce Contrat ne crée de relation d'emploi, d'agence, d'association ou de coentreprise.

5. Commissions

Vous gagnez une commission selon le modèle convenu pour votre compte — CPA, Revenue Share ou Hybride. La manière dont la commission est calculée, qualifiée, approuvée et payée est détaillée dans la Politique de paiement, qui fait partie de ce Contrat.

6. Conduite marketing

Votre promotion doit à tout moment respecter la Politique de trafic et la Politique de compliance. Le trafic généré en violation de ces politiques peut être rejeté, annulé ou perdu, et des violations répétées ou graves peuvent mettre fin au partenariat.

7. Marque et propriété intellectuelle

AffVector et les marques que vous promouvez conservent tous les droits sur leurs noms, logos et supports créatifs. Vous ne pouvez utiliser les ressources approuvées que pour promouvoir ces marques dans le cadre de ce Contrat et uniquement sous la forme que nous fournissons. Vous ne pouvez pas enregistrer de domaines, noms d'applications, comptes sociaux ou marques qui imitent nos marques.

8. Confidentialité

Les conditions commerciales, taux, rapports et informations non publiques qui vous sont communiqués sont confidentiels et ne peuvent être divulgués ou utilisés hors du partenariat sans notre consentement écrit.

9. Durée et résiliation

Ce Contrat court jusqu'à sa résiliation. Chaque partie peut le résilier pour convenance moyennant préavis écrit. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement en cas de violation, de fraude ou pour des raisons légales ou réglementaires.

À la résiliation, votre droit de promouvoir nos marques cesse immédiatement. La commission valablement gagnée avant la résiliation est payée dans le cycle normal, sous réserve des Politiques de paiement et de trafic ; la commission liée à une violation ou à une fraude est perdue.

10. Responsabilité

Le programme est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, AffVector n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale est limitée à la commission qui vous était due dans les trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Vous acceptez de nous indemniser des pertes résultant de votre violation de ce Contrat ou de la loi applicable.

11. Modifications et conditions applicables

Nous pouvons mettre à jour ce Contrat et les politiques du Centre de confiance comme décrit dans la Politique de gouvernance. La version et la date d'entrée en vigueur indiquées en haut de chaque document font foi. Continuer à participer après une mise à jour signifie que vous l'acceptez.